Les violences basées sur le genre, qu’elles soient physiques ou psychologiques, constituent l’un des pires facteurs de troubles auxquels un être humain pourrait être confronté. Dans la plupart des cas, ce sont les inégalités entre les sexes, sur fond de discriminations qui sont à la base de ces violences. En Haïti, le combat contre ce type de violence est difficile, tenant compte de la faiblesse du système judiciaire.
Nous vivons dans une société où les violences basées sur le genre sont monnaies-courantes et atteignent, dans la plupart des cas, les femmes et les enfants. Pour vous aider à comprendre ce phénomène qui gangrène notre société, nous avons eu une importante discussion avec Me Pierre Vita, jeune avocate, militante des droits humains, travaillant spécifiquement sur les traitements de VBG (violences basées sur le genre).
Profil des victimes
La violence basée sur le genre est un grave problème social d’envergure internationale qui remet en cause le droit international en ce qui a trait aux droits de l’homme et aux principes d’égalité des sexes. Dans ce type de violences, il y a un véritable fossé entre l’homme, qui se considère comme le mâle dominant et la femme, qu’il voit comme un être impuissant et vulnérable. Selon Me Pierre, la place subalterne que de nombreuses femmes et filles occupent dans leur famille, leur communauté et la société, ferait d’elles le point de mire des violences. « La violence basée sur le genre est enracinée dans les inégalités structurelles entre les hommes et les femmes. Les femmes et les filles sont les plus exposées aux violences basées sur le genre de par leur situation de subordination face au système patriarcat », a fait savoir Me Pierre.
L’avocate pénaliste est allée plus loin pour expliquer que les violences basées sur le genre ne concernent pas seulement le viol et les autres actes sexuels non consentis. Elles peuvent prendre diverses formes. Elles peuvent être physiques : c’est la forme la plus voyante car elle laisse souvent des traces sur le corps de la victime (coups, blessures, etc.). Elles peuvent être psychologiques, économiques et verbales (propos indécents, discriminants et intimidant).
Prise en charge juridique des femmes victimes de VBG
La violence basée sur le genre (VBG) est l’un des grands fléaux qui arrive à prouver la faiblesse de certains systèmes judiciaires à travers le monde. Dans certains cas, à cause d’une négligence de la part de la justice dans le traitement du dossier, les victimes regardent souvent leur agresseur s’en sortir, fier de leur virilité, sans la moindre punition et sans le moindre regret. Selon la militante, pour que les victimes de violences sexuelles et de violences basées sur le genre (VBG) obtiennent justice, la collaboration de tous les départements de la justice en particulier et de la société en generale serait d’une grande aide. « Il faut faire remonter les violences envers les femmes comme un objet de réflexion et comme un terrain de lutte féministe au milieu même des cours et tribunaux (dans l’espace de justice), si l’on considère d’abord que ce fut toute une lutte et de mobilisations intense pour que tous, acteurs et agents de la sphère judiciaire, la société tout entière puissent considérer ou mieux dire envisager les violences faites aux femmes comme un problème juridique. »
Tous les acteurs de la justice qui accompagneront les victimes, devront faire preuve d’un maximum de professionnalisme en s’engageant à long terme sur les problèmes que posent les violences basées sur le genre dans la société. « Depuis le système de mise en place pour la réception des plaintes, passant par l’avocat de la victime et jusqu’au juge qui prendra siège pour arriver à l’indemnisation de la victime suivant le cas, il y a la nécessité de favoriser une meilleure connaissance de ces problématiques », fait savoir Me Pierre Vita qui souligne que les titulaires du système judiciaire ont aussi pour responsabilité de guérir, en prenant en charge les victimes et de prévenir en informant et en sensibilisant sur ce fléau qu’est la violence basée sur le genre. « Il faut que les gens soient formés et sensibilisés sur ce fait social qui est la violence basée sur le genre et les types d’infractions pénales : Le harcèlement, le viol, les agressions sexuelles, la violence conjugale, la violence sexuelle conjugale… par les magistrats à travers des formations continues et déconcentrées » a-t-elle précisé.
Le rôle des avocats
Mme Vita Pierre pense que dans le traitement du dossier des victimes de violences basées sur le genre, l’avocat joue un rôle très important qui est consacré par le code déontologique du métier.
Les avocats des victimes de VBG contre les femmes doivent savoir, outre les conseils sur les procédures, les sessions d’informations sur leurs droits et tous les autres tralala défini par le code déontologique du métier, préparer le mental de leur client. « Sa présence aux côtés de la victime est alors de la préparer au mieux afin qu’elle tienne tout au long de la procédure des propos constants et réitérés face à son agresseur » a souligné l’avocate pénaliste qui insiste clairement sur le fait que l’avocat doit mettre son client en état de confiance tout au long de ces procédures.
« L’avocat doit pouvoir aider la victime à s’exprimer, il doit savoir référer selon le cas, pouvoir percer le niveau de trauma, travailler avec d’autres professionnels soit des psychologues, des travailleurs sociaux et même parfois le médecin gynécologue qui suit sa cliente. Dans tous les cas, savoir lui poser les bonnes questions, quand il l’interroge sur les circonstances et les conséquences de l’infraction permet d’instaurer une relation de confiance, afin de soutenir et de guider au mieux la victime. »
Le certificat médical comme preuve
Le certificat médical est le document rédigé par un médecin en cas d’agression physique et sexuelle. De ce fait, il intervient dans la qualification de l’infraction, du choix du tribunal compétent et de l’attribution de la peine. Par contre, il s’avère que le certificat médical que l’on considère généralement comme pièce maitresse dans une agression, pose un vrai problème en cas de viol. « Il n’est écrit nulle part que le « droit haïtien » exige le certificat médical dans les cas de VBG » a fait savoir Me Vita. Cependant, certains juge s’y attache et selon l’avocate, c’est un déni de justice. « J’ai tant de fois entendu ce principe que le Droit Pénal est de stricte interprétation, que le droit pénal est factuel et probant. Effectivement oui, c’est probant mais n’est-ce pas un déni de justice que le tribunal, mieux dire le juge, s’attache à un mode de preuve bien spécifique dans le cadre d’une infraction quelconque? »
Interrogée sur le véritable problème posé par le certificat médical comme preuve en cas de viol, le professionnel nous fait savoir que la preuve principale dans un procès pour VBG est la déclaration de la victime. Le certificat ne peut faire que corroborer cette déclaration. « Le certificat médical mentionne uniquement qu’une relation sexuelle a eu lieu ou pas, mais ne prouve pas l’absence de consentement ni qui est l’auteur du crime. Le certificat peut démontrer qu’une relation sexuelle a eu lieu avec un étranger ou retracer l’existence de lésions génitales. »
Selon Me Pierre, Il nous faut des avocats et des défenseurs de droits humains voués à la cause, à la justice et à l’équipe pour remettre en question les pratiques quotidiennes et même parfois de certains acteurs de justice qui demandent et exigent un certificat médical alors que ce n’est pas une exigence légale pour démontrer qu’un viol ou une agression sexuelle a été perpétré. »
Des victimes traumatisées
Les victimes de violences sexuelles font toujours face à des phénomènes hallucinatoires extrêmement graves. La victime pourra présenter des troubles anxiodépressifs sévères, des conduites d’évitement, des troubles du sommeil, de la concentration et de l’attention. Selon l’avocate pénaliste, il faut s’appuyer fortement sur les effets post-traumatiques des préjudices, qui peuvent entrainer entre autre une désocialisation de la victime. « Les études le démontrent, en cas de violences sexuelles, les victimes ont un risque important de développer des troubles psycho-traumatiques chroniques, tel un état de stress post traumatique, risque évalué à 60% en cas d’agression sexuelle, et 80% en cas de viol » a souligné l’avocate. Dans ces situations, une assistance psychologique n’est pas à négliger.
La violence à l’égard des femmes et des filles est l’une des violations des droits fondamentaux les plus fréquentes dans le monde. Elle ne connaît pas de frontières, qu’elles soient économiques, sociales ou géographiques. À l’échelle mondiale, on estime qu’une femme sur trois sera victime de violences physiques ou sexuelles au cours de son existence.
Bien que la violence basée sur le genre mette en péril la santé, la dignité, la sécurité et l’autonomie de ses victimes, elle reste entourée d’une culture du silence. Elle a parfois des conséquences graves sur la santé sexuelle et reproductive victimes : grossesses forcées et non désirées, avortements dangereux, infections sexuellement transmissibles, notamment le VIH, allant même jusqu’à leur décès. Pour Mme Vita Pierre, « La prise en charge et le traitement des violences faites aux femmes devraient être l’objet d’une stratégie intégrée et intégrale, c’est une infraction mais avec un problème systémique sous-jacent qu’il faut résoudre : l’oppression des femmes, le patriarcat! »
